Analyse financière

 

Méthode comptable d'évaluation de la performance financière


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Les comptes de groupe ne sont obligatoires que depuis la loi du 3 janvier 1985, votée en application d’une directive européenne (la 7ème). La distance est considérable entre l’entité concrète que constitue un groupe et l’image qu’en donne l’application de la réglementation récente.
1. Du groupe à sa délimitation comptable
- Les liens constitutifs d’un groupe
pourcentage d’intérêt, pourcentage de contrôle, voix au CA, situation de dépendance de fait,
- délimitation comptable des frontières d’un groupe : le périmètre de consolidation
Contrôle exclusif : majorité directe ou indirecte des droits de vote, désignation pendant 2 exercices successifs de la majorité des membres du CA ou CS (avec plus de 40% des droits de vote et majorité)
Contrôle conjoint (assez rare) = partage du contrôle en un nombre limité d'associés.
Influence notable = 1/5 des droits de votes détenus directement ou indirectement.
Il est possible de ne pas consolider en cas de restrictions sévères et durables entravant l'exercice effectif du contrôle.
2. Les méthodes d'élaboration des comptes de groupe
- intégration globale
Pour les sociétés sous contrôle exclusif.
C'est l'intégration des éléments du bilan et du résultat de l'entreprise après retraitement éventuel, élimination des comptes et opérations réciproques et répartition des KP et du résultat entre la société consolidante et les intérêts minoritaires.
Problème pour traiter l'écart de première consolidation (= différence entre le prix payé et les KP).
- intégration proportionnelle
Pour le contrôle conjoint. Intégration, en proportion de la part détenue, des éléments de la fille dans les comptes de la mère; élimination et opérations et comptes réciproques.
Les im n'apparaissent pas.
- la mise en équivalence
Pour l'influence notable.
Substitution à la valeur comptable des titre détenus la qp des kp.
- intérêt de chaque méthode.
Seule l'ig est intéressante. L'ip, de nature juridique est très pauvre. La me est une simple revalorisation des titres détenus par la société-mère.
3. La présentation des comptes de groupe
Obligatoirement
- le bilan consolidé : attention, le poste capital ne comprend que celui de la mère tandis que les réserves sont celles de la part de la mère acquises.
- le compte de résultat : peut être présenté par nature ou par destination
- l'annexe.
Il est recommandé de les compléter par un tableau de financement et un tableau de variation des capitaux propres (ou tableau de variation de la situation nette)
4. Consolidation légale et consolidation de gestion
La consolidation analytique de gestion ne répond pas à des obligations légales, mais à un besoin des entreprises.

On peut s'interroger sur l'utilité des comptes consolidés légaux, du fait de leur faible qualité intrinsèque, surtout pour les conglomérats. Il faudrait savoir ce que valent les principales filiales.

 

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